Réglementation & Standardisation

Mettre en place le système réglementaire et assurer la conformité aux standards internationaux

DÉTERMINER LES RÈGLES APPLICABLES

L’aviation civile est soumise au niveau mondial à un ensemble de réglementations administratives, économiques et surtout techniques qui visent à encadrer l’exercice de la souveraineté des Etats dans leurs missions de tutelle et de de supervision de la sécurité.

Chaque État doit ainsi transcrire dans son système de réglementation nationale l’intégralité des normes et pratiques recommandées de l’OACI ou en notifier les différences et maintenir un système de contrôle continu pour en assurer la conformité aux nouvelles exigences internationales.

Les exploitants et prestataires de service doivent démontrer la conformité à l’ensemble des exigences qui leur sont applicables au travers des différents processus de certification et d’approbation, avec, là encore, un système de contrôle continu de la conformité, non seulement à la réglementation nationale, mais aussi à la réglementation des autres Etats dans lesquels l’exploitant ou le prestataire de service souhaite exercer, si cette dernière se révélait plus contraignante.

Avec plus de quinze années d’expérience dans les programmes USOAP et USAP dans différentes régions du monde, ayant participé au développement et à la mise en place de plusieurs systèmes de réglementation de l’aviation civile, notamment en Europe avec l’ensemble de la réglementation de l’aviation civile de l’Union Européenne, mais aussi à partir des règlements de la FAA américaine, nous mettons à votre disposition nos compétences pour :

Consolider votre système de réglementation de l’aviation civile en conformité avec les exigences de l’OACI
Développer et mettre en place votre Système de Management de la Conformité avec la réglementation OACI, au niveau des autorités de l’aviation civile, ou avec les règlements nationaux au sein des exploitants
Vous assister dans le développement et la mise en place d’un programme de standardisation de la supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile.

Nous assistons, en particulier, les autorités de l’aviation civile dans toutes les régions du monde :

Élaboration et mise en œuvre du Programme National de Sécurité (SSP) ou de Sûreté (NSP)
Préparation des audits USOAP/USAP, plan d’actions correctrices et suivi
Assistance à la mise en place du système réglementaire et procédures d’élaboration des règlements nationaux
Développement et mise en place du Système de Management de la Conformité (CMS)
Standardisation des procédures.

En complément, nous soutenons les entreprises, compagnie aériennes, exploitants du travail aérien, de l’aviation générale, ateliers d’entretien, organismes de formation, exploitants aéroportuaire, prestataires de service dans le domaine de la circulation aérienne et de la navigation aérienne, dans le développement et la mise en place de leur Système de Management de la Conformité, en coordination étroite avec leur autorité de supervision.

ATT management, Donner des ailes durables à vos projets, en toute sécurité et avec efficacité.